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Conditions générales de vente

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 GENERALITES

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A.S.R.G. Diaminor et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Mon Ecrin par Diaminor que l’acheteur soit professionnel, non-professionnel ou consommateur. Par le seul fait de la commande sur le site www.mon-ecrin.fr, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de ventes et les avoir acceptées. Il est également considéré comme ayant accepté, sans réserves, les prix, volumes et quantités. Toute clause contraire n’ayant pas fait l’objet d’une acceptation écrite de notre part ne nous serait pas opposable. Les prix, conditions de vente et spécifications techniques figurant sur le site précité abrogent et remplacent ceux antérieurement publiés. S’ils l’estiment nécessaire, Diaminor se réservent la possibilité d’annuler toute commande, dans lequel cas, ils s’engagent à re-créditer le montant versé par l’acheteur. Diaminor se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Mon Ecrin par Diaminor. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aussi les images, schémas et représentations sont non contractuels.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par virement bancaire (via Stripe). Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel afin de les protéger contre les intrusions de tiers au cours du transport sur le réseau.

 

LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

Diaminor se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’acheteur et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Diaminor entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Diaminor aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

COMMANDES, PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

La commande ne nous engage qu’après confirmation de notre part et envoi d’un accusé de réception (confirmation de commande). Nos tarifs et conditions de vente sont révisables suivant la législation en vigueur. Tous nos prix s’entendent en Euros hors taxes au départ de nos magasins.  Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exception des frais de transport. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

LIVRAISON – TRANSPORT – RECLAMATIONS

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
Les commandes passées les week-end et jours fériés sont préparées le jour ouvré suivant. Livraisons du lundi au vendredi inclus. Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi de l’accusé de réception de commande. Ces délais étant donnés à titre indicatif sans engagement, un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur dans nos locaux. En cas de nécessité, Diaminor se réservent le droit de fractionner les livraisons. En cas d’avarie, le client doit effectuer des réserves directement sur le bordereau de livraison et le transporteur doit être avisé par lettre recommandée avec A.R dans les 48 heures suivant la réception de la livraison. Dans le même temps, le client doit prévenir le service commercial de Diaminor. Nous sommes libérés de l’obligation de livrer par tout cas de force majeure ou cas fortuit (grèves, etc.).

RETOUR DE MARCHANDISES

Il ne pourra être procédé à un échange de marchandises que dans la mesure où les conditions citées ci-dessus auront été respectées. Toute réclamation sur la qualité des produits doit être communiquée par mail à Diaminor à l’adresse électronique diaminorfr@gmail.com dans les dix jours suivant la livraison. Si les réclamations sont justifiées et si elles ne résultent pas d’un dommage causé par le transport, Diaminor se réserve le choix d’échanger la marchandise ou d’établir un remboursement. Dans tous les cas, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une photocopie de leur facture et dans la limite de UN mois.  A l’aller comme au retour d’un échange, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

ETAT DES PRODUITS

A réception du colis, Diaminor jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Diaminor, les produits seront alors retournés à l’acheteur aux frais de Diaminor sans que l’acheteur puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Diaminor procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réception dans ses locaux du colis retourné par l’acheteur.

GARANTIE

Tous les produits fournis par Diaminor sur le site www.mon-ecrin.fr ne bénéficient d’aucune  garantie légale. Notre responsabilité est limitée au simple remplacement des produits que nous aurons reconnu défectueux. Toutefois, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Sans préjudice des droits des consommateurs, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer par mail à l’adresse électronique suivante : diaminorfr@gmail.com. Aucune autre garantie implicite ou explicite ne pourra être accordée. L’acheteur est seul responsable des dommages qui pourraient survenir du fait de la compatibilité de ses produits avec nos articles.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 12.05.80 les marchandises restent la propriété de Diaminor jusqu’à leur complet paiement en principal et intérêts. Diaminor se réserve, dans le cas contraire, le droit de reprendre la marchandise et d’exiger une indemnité pour le préjudice subi.

LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, à l’exception de ses règles de conflit de loi ainsi que des règles résultant de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Dans la mesure permise par la loi, en cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs.

ARCHIVAGE – PREUVE

Diaminor archivera le contrat conclu avec l’acheteur (y compris les bons de commandes et les factures) sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. L’acheteur pourra accéder à une copie de ce contrat en écrivant à l’adresse électronique suivante : diaminorfr@gmail.com. Les registres informatisés de Diaminor seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.